Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Préambule

Le présent document constitue un contrat entre vous et BounceBox.

Email : contact@bouncebox.fr

Dans le cadre de ce contrat, nous serons désignés par les termes « BounceBox », « nous », « nos » ou « notre ». Vous serez désigné comme « Utilisateur », « vous », « vos » ou « votre ». L’Utilisateur est une seule et unique personne physique.

Ce contrat couvre votre utilisation des jeux en ligne de BounceBox où vous avez accepté ce contrat en vous inscrivant. Les sites de BounceBox sont hébergés par OVH.

En vous inscrivant sur le site appartenant à BounceBox ou en utilisant un service mis à disposition par BounceBox, vous devez avoir pris connaissance du présent contrat. En cochant la case « J’ACCEPTE », vous acceptez l’ensemble des dispositions du présent contrat. L’achat d’un jeu appartenant à BounceBox implique au préalable l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

Nous ne fournissons aucune garantie quant au Service, autres que les garanties légales fournies dans le cadre de la législation applicable.

Le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée est le coût normal facturé à l’Utilisateur par son fournisseur d’accès internet. Ce coût est entièrement supporté par l’Utilisateur.

2. Utilisation du Service

Vous ne devez pas :

– utiliser le Service pour nuire à des tiers ou au Service (par exemple, vous ne devez pas utiliser le Service pour nuire, menacer ou harceler une autre personne, un groupe de personnes, un organisme ou BounceBox) ;
– endommager, mettre hors service, saturer ou détériorer le Service (ou un réseau connecté au Service) ;
– revendre ou redistribuer le Service ou une partie du Service ; utiliser un moyen non autorisé pour modifier ou rediriger le Service ou pour y accéder ; ou tenter d’accomplir ces activités ;
– utiliser le Service ou des éléments du Service à des fins commerciales sauf autorisation explicite de notre part;
– utiliser un processus ou service automatisé (tel qu’un bot, un robot d’indexation, la mise en mémoire cache périodique des informations enregistrées par BounceBox ou « métarecherche », « datamining ») pour accéder ou utiliser le Service ou pour copier ou extraire les données sur le Service ;
– utiliser un logiciel, un service ou un périphérique tiers non autorisé pour accéder au Service ;
– interrompre ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à un compte, un ordinateur, un matériel ou un réseau lié au Service ;
– obtenir ou tenter d’obtenir des données du Service ou du matériel associé, à l’exception des données que nous avons l’intention de vous fournir ou de rendre disponibles ;
– utiliser le Service ou le matériel associé pour concevoir, développer ou mettre à jour des logiciels non autorisés ;
– utiliser ou distribuer des astuces, « cheats », « mods », « hacks », macros ou scripts non autorisés ; ou
– exploiter un bug ou apporter des modifications non autorisées à un logiciel ou à des données afin d’en tirer indûment parti dans un jeu, une compétition ou une promotion.

En outre, votre utilisation du Service implique que vous vous conformiez au Code de conduite de BounceBox. Vous acceptez que nous puissions également interrompre votre accès au Service si vous effectuez l’une des actions suivantes lorsque vous êtes connecté au Service :

– diffamer, injurier, violenter, abuser, harceler, traquer, menacer un tiers ou enfreindre de quelque manière que ce soit les droits (tels que les droits au respect de la vie privée et la publicité) des tiers ;
– publier, distribuer ou diffuser du contenu, un sujet, un nom, du matériel, un fichier ou des informations inappropriés ou à caractère grossier, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal ;
– publier, distribuer ou diffuser du contenu, un sujet, un nom, du matériel, un fichier ou des informations qui incitent, préconisent, promeuvent, dépeignent, constituent ou exposent la pédopornographie, le blasphème, la haine, la bigoterie, le racisme, l’utilisation illégale de drogue, la violence gratuite ou la représentation graphique d’actes de violence, ou une activité criminelle ou frauduleuse ;
– usurper l’identité d’un tiers ;
– créer un avatar ou insérer du texte à caractère outrageant dans le Service. Ceci inclut les commentaires qui ressemblent graphiquement ou phonétiquement, soutiennent, font allusion, abrègent ou insinuent les éléments suivants : mots ou expressions obscènes, sujets ou contenus à caractère sexuel, discours de haine (y compris, mais sans s’y limiter, les injures raciales, ethniques ou religieuses), drogues illégales/substances contrôlées, ou activités illégales ;
– utiliser le Service, ou du matériel ou des informations rendus disponibles par l’intermédiaire du Service, d’une manière qui porte atteinte à un droit d’auteur, une marque commerciale, un brevet, un secret commercial ou à d’autres droits de propriété de BounceBox ou d’un tiers ;
– charger des fichiers qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des robots d’annulation de message, des fichiers endommagés ou des programmes similaires susceptibles d’altérer le fonctionnement du Service, de l’équipement autorisé ou autre bien d’un tiers ;
– télécharger ou utiliser du matériel envoyé ou fourni par un autre Utilisateur du Service dont vous savez, ou devez raisonnablement savoir, qu’il ne peut pas être légalement partagé ni distribué (sauf autorisation explicite de notre part) ;
– utiliser le Service pour participer à des ventes pyramidales ou à des chaînes de lettres ;
– récolter ou collecter de quelque manière que ce soit des informations concernant des tiers, y compris leurs adresses électroniques, et ce sans leur consentement ;
– faire du hameçonnage (« phishing ») ou créer une fausse identité sous n’importe quel autre forme dans l’intention de tromper autrui ;
– falsifier ou supprimer un droit d’auteur, un avis légal, une désignation de propriété ou des étiquettes mentionnant l’origine ou la source du logiciel ou d’un autre matériel compris dans un fichier transféré ;
– déposer de fausses plaintes ou fournir de faux commentaires concernant d’autres Utilisateurs du Service ;
– utiliser, télécharger, copier ou fournir de quelque manière que ce soit (gratuitement ou non) à un tiers : (i) un annuaire des Utilisateurs du Service, (ii) des informations concernant les Utilisateurs du Service ou (iii) des informations sur l’utilisation du Service ;
– consulter, intercepter ou tenter d’intercepter des communications privées qui ne vous sont pas destinées ; ou
– sauf autorisation explicite de notre part, utiliser les outils de communication fournis par le Service pour fournir ou proposer de fournir d’autres services externes ou des liens vers d’autres services externes à l’ensemble de services de BounceBox (« spam »).

3. Compte d’Utilisateur

3.1. Utilisation du Compte.

Vous SEUL pouvez utiliser VOTRE COMPTE et vous ne pouvez utiliser qu’UN COMPTE UNIQUE.

Vous ne devez pas révéler votre éventuel mot de passe, ni ne devez autoriser un tiers à accéder ou à utiliser le Service avec votre Compte.

Tout prêt, partage, échange, don ou vente de Compte est strictement interdit.

Vous ne devez pas accéder au Compte d’autrui.

L’usage de tout Compte utilisé par plus d’une personne est spécifié comme « prêt de Compte ».

L’utilisation et/ou création de plus d’un Compte par une personne est spécifié comme « usage de multi-comptes ». Ces deux usages sont strictement interdits.

BounceBox peut procéder à des vérifications pour s’assurer du respect de ces conditions. Toute infraction peut être passible de suppression définitive de votre Compte et des comptes en infraction sans préavis ni dédommagement.

BounceBox se réserve le droit de limiter le nombre d’inscriptions et d’usage de comptes par foyer.

3.2. Sécurité.

Vous êtes responsable de la sécurité de votre Compte et de la fiabilité de vos données de connexion.

BounceBox se dégage de toute responsabilité en cas d’accès au Compte par une tierce personne. Vous êtes le seul responsable de toutes les activités entreprises avec votre Compte. Vous ne devez pas autoriser un tiers à accéder et/ou utiliser le Service en votre nom.

Si vous soupçonnez une utilisation abusive de votre Compte ou toute autre faille de sécurité du Service, vous devez nous en aviser immédiatement via les moyens de contacts mis à votre disposition sur le site web.

3.3. Mot de passe.

Pour les sites et service proposant ou imposans un mot de passe, ce dernier est choisi par l’Utilisateur lors de l’inscription sur le service. Il est strictement confidentiel et ne doit jamais être communiqué à un tiers. BounceBox peut mettre en place des procédures automatisées permettant à l’Utilisateur de retrouver ou de modifier son mot de passe.

Pour récupérer un mot de passe oublié, l’Utilisateur devra avoir indiqué au préalable un moyen, parmi ceux proposés sur le service, de lui transmettre des informations de manière confidentielle (en indiquant son adresse électronique par exemple). L’Utilisateur est le seul responsable des informations transmises par ce moyen.

Si aucun moyen de récupération de mot de passe n’a été indiqué au préalable par l’Utilisateur, le mot de passe ne pourra pas être transmis.

3.4. Accès du service aux mineurs.

Les mineurs ne peuvent ouvrir un Compte et utiliser le Service qu’assistés de leur représentant légal, et sous l’entière responsabilité de ce dernier.

Aussi, si vous autorisez ou permettez à un mineur d’ouvrir un Compte, et de jouer sur le Service :

– Vous déclarez être le parent ou le tuteur légal de ce mineur ;
– Vous reconnaissez être au courant que certaines fonctionnalités du Service ou certains contenus disponibles par l’intermédiaire du Service, peuvent contenir ou exposer les Utilisateurs à du matériel ne convenant pas à des mineurs, et vous acceptez de surveiller l’utilisation du Service par les mineurs auxquels vous avez donné l’autorisation d’utiliser le Service.

BounceBox insiste sur le fait qu’il est interdit de diffuser un contenu ne convenant pas à des mineurs dès lors que celui-ci est susceptible d’être vu par un mineur.

3.5. Suspension et fermeture de Compte.

À tout moment BounceBox peut, sans préavis, procéder :

– à la suspension temporaire de votre accès à votre Compte, en cas de suspicion d’utilisation abusive de nos services;
– au blocage ou à la fermeture définitive d’un Compte d’Utilisateur en sanction suite à une violation d’une ou de plusieurs dispositions du présent contrat.

Si le Service n’est pas utilisé par l’Utilisateur pendant une période excédant 12 mois consécutifs, BounceBox peut procéder à la fermeture automatique du Compte inutilisé.

L’Utilisateur peut également procéder lui-même à la fermeture de son Compte, en formulant la demande via les moyens de contact mis à saa disposition.

Sauf mention contraire dans le présent contrat ou accord exceptionnel de BounceBox, il ne sera procédé à aucun remboursement en cas de suspension ou de fermeture du Compte par l’Utilisateur ou par BounceBox.

4. Services payants

La plupart des services proposés par BounceBox sont gratuits.

Toutefois, certains bonus, options, accès et autres services peuvent être payants. L’Utilisateur qui souhaite accéder à ces services devra donc effectuer un paiement à BounceBox.

Le prix et les éléments obtenus peuvent varier selon le moyen de paiement choisi. Ces informations sont indiquées à l’Utilisateur dans la section lui permettant d’effectuer son paiement.

4.1. Paiement.

Lorsque vous avez choisi un moyen de paiement, vous devez être autorisé à utiliser cette méthode de paiement et vous vous engagez à fournir des informations valides, exactes et à jour.

Si vous interrompez l’utilisation du Service ou si vous clôturez votre Compte, cela n’a aucune incidence sur les montants déjà facturés et il ne sera procédé à aucun remboursement.

Si BounceBox détecte un paiement frauduleux depuis votre Compte, il sera suspendu par BounceBox de façon définitive.

BounceBox ou ses prestataires de paiement peuvent limiter l’accès à certains moyens de paiement par mesure de précaution, suite à une utilisation suspecte de tentative de fraude.

4.2. Tarifs.

Certains frais ne sont pas dépendants de BounceBox ou de ses prestataires de paiements. Ces frais peuvent être liés aux services des opérateurs de télécommunication et échange de devises, par exemple.

Nous pouvons changer occasionnellement le tarif du Service et vous serez averti par une communication globale sur le Service.

Les tarifs et offres proposés par BounceBox sont valables pendant toute la durée de leur mise en ligne.

Si votre offre de Service fait l’objet d’un tarif et d’une durée spécifique et que nous modifions le tarif du Service, le tarif d’origine reste en vigueur pendant toute la durée spécifiée.

4.4. Mineurs.

Les mineurs peuvent utiliser le Service, sous l’entière responsabilité de leur représentant légal.

Le mineur qui utilise le Service ne devra effectuer de paiement qu’en présence et avec l’accord exprès de son représentant légal.

Aucun(e) recours/réclamation, notamment quant à des paiements, n’est recevable auprès de BounceBox.

5. Utilisation du Service en période de test (« bêta-test »)

Pendant la phase de bêta-test l’Utilisateur est invité à effectuer de façon volontaire et bénévole un retour sur le Service afin d’aider à la finalisation du Service avant sa mise en ligne opérationnelle. Il s’engage à ne dévoiler aucun contenu du Service pendant cette période et il accepte que le Service soit soumis à des modifications et interruptions étant donné le contexte d’expérimentation. L’Utilisateur reconnaît qu’il n’aura droit à aucun dédommagement suite à sa collaboration pendant la phase « bêta-test ».

6. Contenu soumis par vous

Vous pouvez éditer du contenu, dans certaines parties du Service prévu à cet effet.

Cette édition peut avoir lieu dans des zones accessibles à tous, (comme par exemple, le forum de jeu ou la fiche publique de l’Utilisateur), ou dans des zones pour lesquelles vous pouvez contrôler l’accès par des tiers. Vous reconnaissez et acceptez que BounceBox ne contrôle ni n’assume le contenu que vous et des tiers mettez en ligne.

Vous accordez à BounceBox, à titre gracieux, non exclusif, pour la durée de vos droits et pour le monde entier, l’autorisation, sur le Service :

– d’utiliser, de modifier, de représenter, de reproduire, de distribuer et d’afficher votre contenu en relation avec le Service dont vous avez donné l’autorisation d’accès ;
– de publier votre nom, avatar ou autre information que vous fournissez en relation avec le contenu.

Si vous soumettez une photographie ou une autre image numérique, vous renoncez explicitement aux droits de confidentialité et de publicité relatifs à l’image, et autorisez BounceBox à la diffuser sur le Service.

Vous êtes prié de respecter les droits des artistes, inventeurs et créateurs. Le contenu tel que la musique, les photos et les vidéos peut être protégé par droit d’auteur. Si vous partagez du contenu sur le Service d’une manière qui porte atteinte aux droits d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée de tiers, vous contrevenez à ce contrat. Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires pour accorder les autorisations mentionnées dans le présent article et que l’utilisation de ce contenu n’enfreint aucune loi. Nous pouvons refuser de publier votre contenu pour quelque soit la raison. Nous pouvons à tout moment retirer votre contenu du Service si vous contrevenez à ce contrat ou si nous annulons ou suspendons le Service.

BounceBox se réserve le droit de modifier les noms de Compte, les pseudos, les noms de personnages et les noms de regroupement d’Utilisateurs ne respectant pas les règles énoncées dans l’article d’Utilisation de Service (article 2). Le cas échéant BounceBox pourra également suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Compte ou regroupement d’Utilisateurs sans préavis ni dédommagement.

Si vous estimez qu’un contenu porte manifestement atteinte à vos droits, vous pouvez le signaler à BounceBox via les moyens de contact mis à votre disposition.

Si nous estimons ce contenu manifestement illicite, nous procéderons à sa suppression.

Compte tenu de l’intérêt général attaché à la répression des activités illégales, BounceBox a mis en place, un dispositif accessible à l’adresse contact@bouncebox.fr. Cela permet aux Utilisateurs de signaler les services de communication au public en ligne tenus pour répréhensibles par les autorités publiques compétentes en la matière. BounceBox informe également des risques encourus par l’Utilisateur du fait d’actes de jeux réalisés en violation de la loi.

7. Confidentialité

Afin de faire fonctionner et de fournir le Service, nous collectons certaines informations vous concernant. Nous protégeons ces informations.

Vous êtes informés que vos données personnelles pourront être communiquées à des tiers pour répondre à des exigences légales ou règlementaires. Par ailleurs, les informations vous concernant pourront être utilisées afin d’agir en toute bonne foi lorsqu’un tel accès ou divulgation semble nécessaire pour protéger la sécurité personnelle des employés de BounceBox, des clients ou du public.

Les données personnelles recueillies par BounceBox peuvent être stockées et utilisées en France ou dans un autre pays dans lequel BounceBox a ses serveurs implantés. Aucune utilisation de vos données ne sera réalisée à des fins commerciales, sauf accord exprès de l’Utilisateur.

Certaines données vous concernant peuvent être communiquées à nos prestataires uniquement dans le cadre d’un besoin technique utile au fonctionnement du Service.

Afin de vous fournir le Service et d’améliorer le Service, nous pouvons collecter certaines informations relatives aux performances du Service, à l’utilisation que vous faites du Service et à votre équipement.

BounceBox s’engage à respecter la sécurité de la collecte, l’utilisation et la rétention de vos informations et données personnelles et s’engage à ne pas distribuer, diffuser ou transmettre sous aucune forme ni publier vos informations à des filiales, revendeurs, fournisseurs ou d’autre tiers.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 du territoire français, les Utilisateurs disposent des droits d’accès, d’opposition (art.38 de la loi), d’interrogation (art.39 de la loi), et de rectification/suppression (art.40 de la loi) des données à caractère personnel les concernant. Vous pouvez exercer votre droit en nous contactant par mail et en indiquant vos noms, prénoms, adresse électronique et adresse de votre domicile et en justifiant de votre identité. Les demandes doivent être adressées à l’adresse indiquée précédemment.

8. Propriété intellectuelle

BounceBox est titulaire de droits d’auteur sur le Service et son contenu, dont les logiciels et bases de données, ainsi que titulaire du droit sui generis de producteur de base de données.

L’ensemble des éléments constituant le Service notamment les marques, noms de domaines, textes, données, structure, arborescence, thésaurus, rubriques, logos, graphismes, images, photographies, noms, jeu, personnage ainsi que le Service lui-même, sont la propriété exclusive de BounceBox.

Toute extraction, réutilisation, représentation, reproduction, exploitation, adaptation, traduction, modification, vente, du Service et de tout ou partie de son contenu est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de BounceBox.

A ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment de communiquer à tous tiers, gracieusement ou non, les données extraites du Service, y compris à une autre entité liée à lui administrativement, financièrement ou capitalistiquement.

BounceBox peut enfin librement modifier la présentation du Service et de son contenu.

Tous les éléments, fonctionnalités, outils, documents qui font partie du Service fourni par BounceBox (de façon non limitative le jeu, le client, les personnages, les comptes de jeu, les objets, la charte graphique, les logos, les musiques, les logiciels, les serveurs, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle et appartiennent à BounceBox. Vous ne pouvez pas utiliser ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de BounceBox.

Vous n’avez pas le droit, en tout ou partie, de copier, reproduire, traduire, extraire, modifier le code source, désassembler, décompiler, modifier, louer, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées inspirées du Service ou du contenu sans l’accord écrit préalable de BounceBox. Le reverse engineering est strictement prohibé.

9. Fonctionnement du Service et équipement

9.1. Restrictions techniques.

Vous ne devez pas chercher à contourner les restrictions techniques du Service. Il vous est interdit de décompiler, de créer des oeuvres dérivées, de rétroconcevoir, de modifier, de sous-licencier, de distribuer ou d’utiliser le Service à d’autres fins que celles autorisées par BounceBox. La violation de la présente disposition peut entraîner la fermeture définitive de votre Compte et/ou de votre capacité à accéder au Service. BounceBox peut entreprendre une action juridique contre l’Utilisateur qui porte atteinte à la sécurité du réseau ou des systèmes BounceBox.

9.2. Fermeture temporaire du Service.

BounceBox peut interrompre temporairement, sans ou avec message préalable, l’accès à tout ou une partie du Service, pour n’importe quelle raison, mais notamment en cas de maintenance automatique ou manuelle.

Vous ne pouvez réclamer aucun dommage-intérêt, pour perte de bénéfices relatifs au Service ou pas, spécial, indirect, accessoire ou punitif suite à une fermeture temporaire du Service.

9.3. Modifications et annulation du Service.

Nous pouvons modifier le Service dans son intégralité ou certaines fonctionnalités, certains jeux ou tout autre contenu à tout moment, pour quelque raison que ce soit (ou sans motif) et sans préavis.

Nous pouvons fermer totalement et de façon définitive le Service pour quelque raison que ce soit. Cependant BounceBox s’engage à respecter une période minimum de 1 mois entre la fermeture des moyens de paiements et la fermeture définitive du Service. Cette période permettant aux Utilisateurs d’utiliser leurs crédits, bonus ou tout autre élément acquis par un moyen de paiement.

Aucun remboursement ne sera procédé en cas de modification ou de fermeture du Service.

Votre droit d’utiliser le Service expire dès la fermeture du Service. Une fois le Service fermé, il se peut que les données que vous avez stockées sur le Service ne soient pas récupérables ultérieurement.

Notre fermeture du Service n’affecte en rien votre obligation de payer tous les frais imputés à votre Compte de facturation pour les montants encourus avant la fermeture du Service.

10. Modalités de modification du contrat

Nous pouvons modifier le présent contrat. Si nous modifions le présent contrat, nous vous informerons avec un préavis de sept (7) jours francs au moyen d’une communication publique sur le site web du Service.

Le fait de continuer à utiliser le Service vaudra accord et acceptation du nouveau contrat de votre part.

Si vous n’acceptez pas le Contrat, vous avez le droit de fermer votre Compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Consulter l’article 3.5 pour plus de détails.

11. Nous ne fournissons aucune garantie

Nous fournissons le Service « en l’état », « avec toutes ses imperfections » et « tel que disponible ». Nous ne garantissons pas l’exactitude ni l’opportunité des informations disponibles à partir du Service. Vous reconnaissez et acceptez que les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts de défauts et que des temps d’arrêt peuvent survenir. Nous ne pouvons pas garantir que le Service sera ininterrompu, opportun, ou sans erreur. Nous et aucun de nos prestataires de services ne donnons aucune garantie explicite ni aucune condition. Vous bénéficiez de toutes les garanties prévues par la loi, mais nous ne fournissons aucune autre garantie. Nous excluons toutes les garanties implicites, notamment celles relatives à la qualité marchande, à l’adéquation à un usage particulier, à l’absence de défauts de fabrication et à l’absence de contrefaçon.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la législation française en vigueur, en cas de réclamation, vous pouvez uniquement obtenir auprès de BounceBox des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant de vos différents achats effectués sur le Service. Vous ne pouvez prétendre à aucun autre dommage-intérêt, notamment consécutif, pour perte de bénéfices, spécial, indirect, accessoire ou punitif.

13. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi Française, sans préjudice des dispositions impératives de la convention de Rome 80/934/CEE.

14. Assistance Utilisateur

Le site du support (http://www.bouncebox.fr/contact) est le moyen d’accès au service d’assistance de BounceBox pour le Service.

BounceBox a un pouvoir discrétionnaire dans la gestion du Support et se réserve le droit de ne pas répondre aux messages de l’Utilisateur.

Dernière modification: le 23/01/2013.